Notice: Undefined index: HTTP_ACCEPT_LANGUAGE in /var/www/vhosts/montaigne-publications.com/httpdocs/lib/core/i18n/ecI18n.class.php on line 13 Conditions générales de vente | Montaigne Publications

Conditions générales de vente

 

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute souscription d’abonnement et achat d’anciens numéros par l’intermédiaire de notre site internet et définissent les modalités de notre intervention ainsi que les obligations respectives des parties.

Toute validation de la commande sur notre site et du paiement effectué implique l’adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales.

 

2. Commande

2.1 Toute commande s’effectue au moyen de notre bon de commande en ligne, dûment rempli dans toutes les zones obligatoires (indiquées avec un astérisque). Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

2.2 Les magazines objet de commande sont :

  • MONSIEUR site internet : www.monsieur.fr
  • MONTRES MAGAZINE site internet : www.montres-magazine.com
  • DREAMS MAGAZINE site internet : www.dreams-magazine.com

2.3 Les produits demeurent la propriété de MONTAIGNE PUBLICATIONS jusqu’au complet paiement du prix.

 

3. Prix

3.1. Les prix de nos produits sont libellés en euros TTC, participation aux frais de traitement et d’expédition comprise.

3.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxe d’état sont susceptibles d’être exigibles. Le paiement de ces droits et taxes sont à votre charge. A aucun moment MONTAIGNE PUBLICATIONS ne sera pas redevable de ces sommes. Toute démarche administrative qui y serait relative est exclusivement effectuée pas vos soins.

3.3 Toutes les commandes sont payables en euros.

3.4 MONTAIGNE PUBLICATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement des commandes, sous réserve des stocks disponibles. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci, quelles que soient les augmentations des tarifs des magazines qui pourraient intervenir pendant cette même période.

 

4. Paiement du Prix

4. 1 Le prix est payable en totalité au moment de la commande d’abonnement, par les moyens de paiement mis en place sur notre site internet :

  • carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Master card, ) en indiquant dans la zone prévue à cet effet sur le bon de commande le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que son code de sécurité (paiement sécurisé)
  • ou par chèque bancaire ou postal adressé à notre adresse figurant ci-dessous, libellé à l’ordre de MONTAIGNE PUBLICATIONS. Le règlement devra parvenir à l’éditeur au plus tard dans les 10 jours à compter de la commande électronique dûment validée. A défaut la commande ne sera pas maintenue et sera sans effet auprès de MONTAIGNE PUBLICATIONS .

4. 2 Sécurisation du paiement par carte bancaire

Les paiements en ligne sont sécurisés par le système Paiements SP PLUS de la Caisse d’Epargne dans les conditions ci-après :

1° La garantie de paiement SP PLUS s’exerce sur les paiements, ci-dessous visés, ayant fait l’objet d’une réclamation écrite du titulaire de la carte,qui conteste la réalité ou le montant du paiement. Elle s’exerce également sur toute opération réalisée au moyen d’une carte non valide, périmée ou annulée.

2° La garantie de Paiement SP PLUS ne joue donc qu’en faveur desdits paiements réalisés par un consommateur à l’aide :

  • d’ID-TRONIC, qui est un service d’authentification des consommateurs lors du paiement en ligne de leurs achats réalisés via le site de MONTAIGNE PUBLICATIONS au cas particulier,
  • d’une autre technique de sécurisation du paiement mise en œuvre par la banque émetteur du moyen de paiement, telle que l’e-carte bleue, payweb,
  • ou d’un moyen de paiement faisant appel aux procédures répondant au protocole 3D Secure (Verified by Visa, Mastercard Secure code)

 

5. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, les contrats de fournitures de magazine ne sont pas soumises aux dispositions relatives à la faculté de rétractation.

 

6. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite de nos stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant à : MONTAIGNE PUBLICATIONS Service abonnement 72 boulevard Berthier 75017 Paris.

 

7. Livraison

Les produits commandés seront expédiés à l’adresse indiquée par vos soins sur votre bon de commande.

Pour les abonnement vous recevrez le 1er numéro dans un délai moyen correspondant aux délais de traitement et à la livraison pour les revues à destination de la France métropolitaine et Monaco, à compter de l’enregistrement de votre règlement de :

  • 4 à 8 semaines pour un bimestriel,
  • 8 à 12 semaines pour un trimestriel

 

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur
les sites :

  • www.montaigne- publications.com
  • www.monsieur.fr
  • www.montres-magazine.com
  • www.dreams.magazine.com

sont réservés au titre des droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle des sites ci-dessus indiqués est strictement interdite.

 

9. Responsabilité

Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MONTAIGNE PUBLICATIONS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (ex : interdiction d’un titre…).

MONTAIGNE PUBLICATIONS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou moyen de communications, inondation, incendie.

Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d’autres sites que les sites www.montaigne-publications.com,www.monsieur.fr, www.montres-magazine.com, dreams.magazine.com. MONTAIGNE PUBLICATIONS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contre viendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

10. Droit applicable -Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

11. Informations normatives

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de MONTAIGNE PUBLICATIONS par courrier ou par mail.

Nous pouvons communiquer vos nom, prénom et adresse à des tiers à des fins commerciales. Vous pouvez vous opposer à cette transmission soit en l’indiquant lors de votre commande en ligne, soit en nous en faisant la demande par simple courrier.

 

12. Modifications des conditions générales

MONTAIGNE PUBLICATIONS se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les conditions générales applicables sont celles figurant en ligne au jour de la commande.

Le site est édité par la société MONTAIGNE PUBLICATIONS sarl au capital de 80 000 euros dont le siège social est situé 72 boulevard Berthier 75017 Paris immatriculée sous le numéro 383 901 915 RCS PARIS

Téléphone 01 47 63 48 00- Télécopie : 01 47 63 49 08 site internet :XXXX

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